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Droit des paysans : le CFSI se mobilise ! | Comité Français pour la Solidarité Internationale

Droit des paysans : le CFSI se mobilise !

Inde © Justine Mounet

Assassinat de syndicalistes paysans en Colombie, suicides d’agriculteurs familiaux indiens qui n’arrivent pas à rembourser leurs dettes faute de revenus décents, expulsion de paysans de leurs terres en Afrique… Les paysans font partie des personnes dont les droits sont les plus massivement violés. D’ailleurs, 80 % des victimes de la faim sont des ruraux, essentiellement des petits producteurs agricoles.

Si on trouve les situations les plus graves en Afrique, en Asie ou en Amérique latine, les agriculteurs européens rencontrent eux aussi d’importantes difficultés. Ainsi, 20 % des exploitations agricoles ont disparu ces dix dernières années.

Le mouvement paysan international La Via Campesina, qui regroupe 160 organisations dans le monde, demande depuis plus de 10 ans l’adoption d’une déclaration sur les droits des paysans venant renforcer et compléter les règles internationales relatives aux droits de l’homme. Suite à un rapport d’experts, le Conseil des droits de l’homme a décidé en 2012, la rédaction d’une déclaration sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en zone rurales.

Comme le soulignait à l’époque Olivier de Schutter, rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation, « l’adoption d’une Déclaration sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales augmenterait la visibilité sur les droits qui sont déjà reconnus en droit international, et aiderait à reconnaître de nouveaux droits, tel que les droits à la terre, aux semences, et à l’indemnisation pour les pertes dues à des subventions alimentaires accordées aux agriculteurs des autres pays ».

Mais la France, tout en reconnaissant la situation préoccupante des paysans, s’oppose à ce projet de déclaration au nom du principe d’universalité des droits de l’homme. En d’autres termes : les droits de l’homme sont fondés sur des valeurs communes inhérentes à l’être humain. Ces valeurs concernent tout le monde, y compris les paysans. Consacrer dans une nouvelle déclaration, des droits spécifiques aux paysans irait à l’encontre de ce principe d’universalité.

Pourtant, par le passé, la France a soutenu voire même impulsé la rédaction de documents similaires concernant des catégories particulières de la population. Ces textes reprennent le socle commun universel de droits et les complètent en fonction des situations spécifiques des enfants, des femmes ou des travailleurs salariés vis-à-vis des employeurs, pour ne citer que quelques exemples. Dans tous les cas, il s’agit de catégories regroupant une très grande partie de la population mondiale. N’est-ce pas le cas des paysans ?

Depuis un an, le CFSI et la Confédération paysanne co-animent un collectif informel qui s’est mis en place pour faire évoluer la position française. Y participent également le CCFD, FIAN-France, OXFAM, Peuples Solidaires et le Secours Catholique.

Avec l’appui de Coordination Sud, le CFSI a obtenu et organisé un débat sur ce thème, le 20 juin 2014, au sein du GISA (Groupe interministériel sur la sécurité alimentaire, qui inclut des représentants des ONG). Pour la première fois, une discussion interministérielle associant la société civile s’est tenue sur ce sujet. 3 intervenants ont fourni des informations et des analyses pour éclairer les participants. M. Christophe Golay, juriste suisse qui apporte son expertise aux rédacteurs de la déclaration, a présenté les arguments juridiques justifiant la définition de droits spécifiques pour les paysans, en mettant l’accent sur leur extrême vulnérabilité. Mme Valentina Hemmeler-Maïga, chargée des questions internationales au sein du syndicat agricole suisse UNITERRE a expliqué l’importance d’une telle déclaration pour les paysans européens. Elle a également présenté leur campagne qui a conduit le gouvernement suisse à passer d’une opposition totale à une participation constructive à la rédaction de la déclaration. Enfin M. Daniel Vosgien, sous-directeur chargé des droits de l’homme au Ministère des affaires étrangères a exposé la position officielle française.

Les conclusions du débat sont positives puisque le GISA a décidé de participer à l’élaboration de la position française sur la base d’un projet de déclaration qui devrait être disponible en novembre. Il s’agit d’une avancée, la société civile française n’ayant jamais été consultée sur ce sujet.

Evolution positive de la position française !
Le 26 juin 2014, le Conseil des droits de l’homme a décidé de renouveler le mandat de l’Ambassadrice de Bolivie, afin qu’elle continue à piloter la rédaction de la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans. Suite notamment au plaidoyer du CFSI, la France qui depuis le début s’était opposée à cette initiative, a adopté une position plus constructive en s’abstenant.