Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a présenté son projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations agricoles au Conseil des ministres le 3 avril 2024. Il entend apporter des réponses à la crise que traverse le monde agricole. Il sera examiné par les députés en séance publique à partir du 13 mai 2024, puis par les sénateurs à la mi-juin.
« Force est de constater que les mesures proposées par le gouvernement sont à ce stade insuffisantes. » déplore Clotilde Bato co-présidente du Collectif Nourrir. Dans un communiqué, le Collectif Nourrir explique pourquoi il regrette le manque d’ambition et de cohérence avec les enjeux de transition écologique de ce texte.
- Priorité à une souveraineté alimentaire telle que définie et reconnue par le droit international
Si le texte reconnait à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture, un caractère d’intérêt général majeur et renforce l’inclusion des enjeux agricoles dans les politiques publiques, il occulte des éléments essentiels dont dépend une réelle souveraineté alimentaire. Parmi eux : l’inclusion des citoyens et de la société civile dans la construction des politiques agricoles et alimentaires, la fin des pratiques commerciales françaises et européennes de dumping alimentaire fragilisant les paysans ailleurs dans le monde, le rééquilibrage des échanges commerciaux au profit d’un commerce plus juste et d’une reterritorialisation des systèmes alimentaires, la réduction drastique de la dépendance aux importations d’intrants.
- Un dispositif de renouvellement des générations incomplet
Alors que la moitié des agriculteurs sont appelés à prendre leur retraite dans les prochaines années, l’objectif annoncé de ce texte est d’assurer le renouvellement des générations tout en accélérant la transition écologique du secteur. Pourtant, aucun cap n’est fixé quant au nombre d’installations agricoles visées chaque année et aucun article ne traite de l’accès au foncier. Par ailleurs, le Collectif Nourrir regrette que la réforme du parcours à l’installation agricole n’oriente pas clairement vers l’agroécologie et l’agriculture biologique.
- A quand des orientations claires en faveur de l’agroécologie paysanne et de l’agriculture biologique ?
Le texte se caractérise par des reculs environnementaux importants – notamment en facilitant l’arrachage de haies, le développement d’élevages industriels et les méga-bassines. En faisant l’amalgame entre simplifications administratives — nécessaires — et dérégulations environnementales, le gouvernement prend le risque de retarder une nouvelle fois les évolutions indispensables pour assurer la survie de l’agriculture et de notre souveraineté alimentaire à long terme !
» Les mobilisations agricoles ne doivent pas être instrumentalisées au profit de reculs sur le plan sociétal et environnemental. Elles sont au contraire le signe de l’impérieuse nécessité d’une modification en profondeur de notre système agricole et alimentaire. Nos organisations appellent à ce que le débat parlementaire permette un renforcement de l’ambition et de la cohérence du texte, et annulent les reculs » conclut Clotilde Bato.
—–
Partie prenante du processus de concertation mis en place par le gouvernement afin de préparer la rédaction de la loi, le Collectif Nourrir est une plateforme française inter-organisation – dont fait partie le CFSI – qui propose un espace commun de réflexion et d’action afin d’œuvrer à la refonte du système agricole et alimentaire.
A l’occasion de la mobilisation des agriculteurs qui a défrayé la chronique dès le début d’année 2024, le Collectif a lancé une campagne de sensibilisation auprès du public afin de rappeler l’importance des enjeux sous-tendus par cette loi.
- Souveraineté alimentaire : si nous souhaitons défendre le concept du « droit des peuples à une alimentation saine et culturellement appropriée produite avec des méthodes durables, et le droit des peuples de définir leurs propres systèmes agricoles et alimentaires » alors il faut abandonner l’obsession du « produire toujours plus ». Ce courant de pensée mercantile largement véhiculé par l’agro-industrie est néfaste pour les conditions de vie des paysans et nous rend dépendants de la spéculation financière sur les denrées alimentaires.
- Transition écologique : la standardisation des productions, le recours systématique aux intrants de synthèse et l’agrandissement des parcelles accroît la vulnérabilité des exploitations face au dérèglement climatique. Le lien établi entre l’exposition aux pesticides et certaines maladies graves, notamment pour les agriculteurs, représente également un enjeu de santé publique.
- Menaces sur l’avenir de nos campagnes : la disparition des agriculteurs entraîne de nombreux impacts négatifs sur les territoires ruraux (détérioration de l’emploi, du dynamisme des territoires, etc.). L’accompagnement inadapté par les pouvoirs publics pour l’installation de nouveaux paysans non issus du milieu agricole participe à la fin des vocations : le système doit assurer la prise en compte des besoins de ces profils nouveaux dans le milieu.
Alors que 60 % des agriculteurs déclarent avoir choisi cette voie par passion, plus de la moitié d’entre eux s’inquiètent du manque de revenus générés par leur activité. Plus d’un tiers s’inquiète des conséquences des contraintes et des conséquences des politiques publiques. 82 % souhaitent des aides pour préserver la qualité des sols, des ressources en eau et de la biodiversité quand 77 % réclament une aide pour soutenir les petites fermes.
Enquête février 2024, Collectif Nourrir, BVA Xsight, Terra Nova, sur 607 répondants.
Un seul système à privilégier : l’agroécologie paysanne
Pour enrayer les disparitions de fermes (200 par semaine), le Collectif Nourrir entend défendre une véritable politique d’accompagnement à la transmission des fermes, aujourd’hui angle mort de la politique de renouvellement des générations, qui permette d’accompagner les cédants, d’assurer la reprise et de permettre aux repreneurs de déployer un projet agroécologique et biologique, sobre, durable, et à taille humaine.
Les 54 organisations du Collectif Nourrir défendent :
- une refonte du système de régulation foncière contre l’agrandissement des fermes et leur surcapitalisation ;
- l’intégration des enjeux d’adaptation et de transition dans l’enseignement agricole et les parcours d’installation des paysans ;
- la refonte des critères de subventionnement public, pour favoriser la diversification des productions, l’autonomisation des fermes, la commercialisation en circuits courts, le soutien à l’agriculture biologique et la sortie de la dépendance aux pesticides et aux engrais de synthèse.
Pour en savoir plus sur le Collectif Nourrir
Pour en savoir plus sur la campagne de sensibilisation Avec ou sans paysan.nes
Pour soutenir nos actions en faveur d’une agriculture et d’une alimentation durables et solidaires, faites un don.