Pérenniser les actions du CFSI

Association reconnue d’utilité publique par décret du 5 juin1970, le CFSI est habilité à recevoir des legs, des donations et des assurances-vie exempts de tous droits de succession et de mutation.

Le legs
Le legs est un engagement par testament. Par cet écrit (simplement rédigé à la main ou bien par un notaire sous votre dictée), vous précisez vos volontés concernant la transmission de votre patrimoine. Cette disposition vous permet donc de privilégier ceux que vous aimez ou une association qui vous est chère. Vous êtes libre de modifier votre testament à tout moment. Le legs à une association reconnue d’utilité publique (comme le CFSI) est exonéré de droits de succession.

La donation
Contrairement au legs qui ne prend effet qu’après la disparition du testateur, vous pouvez effectuer une donation de votre vivant. La somme ou le bien donnés sont immédiatement transmis à la personne de votre choix.

L’assurance-vie
Au même titre que les legs et donations, vous pouvez désigner le CFSI comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie ; la somme ainsi versée ne supportera pas de droits de succession.

Ces trois formes de soutien sont soumises à des règles juridiques très strictes relevant du droit de la famille et de la succession.

Pour en savoir plus :
téléchargez le dossier « legs, donations et assurances-vie » [4.32Mo.pdf]

Si vous êtes intéressé, n’hésitez pas à en parler à votre notaire pour prendre vos dispositions ou à nous contacter au 01 44 83 88 50.

En faisant votre don, n'oubliez pas les avantages fiscaux !

Dans les 3 semaines suivant la réception de votre don, le CFSI vous fera parvenir un reçu fiscal. Si vous êtes imposable, il vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Particuliers

66 % du montant de vos dons sont déductibles de votre impôt sur le revenu dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable
(au-delà, report sur les 5 années suivantes).
Ainsi, un don de 50 € vous coûte en réalité 17 €.

Entreprises

Vos dons vous offrent une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % de leur montant dans la limite de 10 000 euros ou de 0.5 % du CA. H.T.
Au-delà de ce plafond ou en cas de déficit, un report est possible sur les 5 exercices suivants.