La protection des marchés agricoles

La protection des marchés agricoles

La protection des marchés agricoles : un outil de développement, étude réalisée pour la Commission Agriculture et Alimentation en-11-2006.
Télécharger l'étude [1.37Mo]

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Dans les 3 semaines suivant la réception de votre don, le CFSI vous fera parvenir un reçu fiscal. Si vous êtes imposable, il vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Particuliers

66 % du montant de vos dons sont déductibles de votre impôt sur le revenu dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable
(au-delà, report sur les 5 années suivantes).
Ainsi, un don de 50 € vous coûte en réalité 17 €.

Entreprises

Vos dons vous offrent une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % de leur montant dans la limite de 10 000 euros ou de 0.5 % du CA. H.T.
Au-delà de ce plafond ou en cas de déficit, un report est possible sur les 5 exercices suivants.