Echanges commerciaux : pour une régulation au service du développement

Propositions de la Comission Agriculture et Alimentation de Coordination Sud pour que les échanges commerciaux soient de véritables outils au service du développement
XIIe Conférence des Nations-Unies pour le Commerce et le Développement – Accra, Ghana,-04-2008
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Particuliers

66 % du montant de vos dons sont déductibles de votre impôt sur le revenu dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable
(au-delà, report sur les 5 années suivantes).
Ainsi, un don de 50 € vous coûte en réalité 17 €.

Entreprises

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Au-delà de ce plafond ou en cas de déficit, un report est possible sur les 5 exercices suivants.