Array
(
    [newsletters] => Array
        (
            [#type] => value
            [#value] => Array
                (
                    [1629] => 1
                )

        )

    [mail] => Array
        (
            [#title] => Email
            [#type] => textfield
            [#size] => 20
            [#maxlength] => 128
            [#weight] => 10
            [#required] => 1
            [#placeholder] => Courriel
        )

    [subscribe] => Array
        (
            [#type] => submit
            [#value] => Je m'abonne
            [#weight] => 20
        )

    [prenom] => Array
        (
            [#title] => Prénom
            [#type] => textfield
            [#size] => 20
            [#weight] => 11
            [#required] => 1
            [#placeholder] => Prénom
        )

    [nom] => Array
        (
            [#title] => Nom
            [#type] => textfield
            [#size] => 20
            [#weight] => 12
            [#required] => 1
            [#placeholder] => Nom
        )

    [#validate] => Array
        (
            [0] => at_newsletter_subscription_form_validate
        )

)
Des paysans sans droit ? | Comité Français pour la Solidarité Internationale

Des paysans sans droit ?

Des paysans sans droit ? © Neil Palmer (CIAT)

En septembre 2012, le Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies a décidé de rédiger une déclaration pour favoriser le respect des droits des paysans. Seuls les Etats-membres de l’Union européenne et les Etats-Unis ont voté contre. Pour comprendre cette position et inciter la France à adopter une position constructive, le CFSI (mandaté par Coordination Sud[1]) et la Confédération paysanne ont rencontré des membres des cabinets du ministre des Affaires étrangères et du ministre délégué chargé du développement, le 24 mai 2013. Nous étions accompagnés d’un expert suisse, Christophe Golay, qui participe à la rédaction de la déclaration.

Nous avons constaté une certaine ouverture de la part du Ministère du développement. Le Ministère des affaires étrangères, très réservé, a justifié son opposition au projet au nom du principe d’universalité des droits de l’homme. En d’autres termes : les droits de l’homme sont fondés sur des valeurs communes inhérentes à l’être humain. Ces valeurs concernent tout le monde, y compris les paysans. Consacrer dans une nouvelle déclaration, des droits spécifiques aux paysans irait à l’encontre de ce principe d’universalité.

Pourtant, par le passé, la France a soutenu voire même impulsé la rédaction de documents similaires concernant des catégories particulières de la population. Ces textes reprennent le socle commun universel de droits et les complètent en fonction des situations spécifiques des enfants, des femmes ou des travailleurs salariés vis-à-vis des employeurs, pour ne citer que quelques exemples. Dans tous les cas, il s’agit de catégories regroupant une très grande partie de la population mondiale. N’est-ce pas le cas des paysans ?

Selon la FAO[2], les agriculteurs représentent près de 40 % de la population mondiale et l’agriculture est le premier pourvoyeur d’emplois de la planète. Dans les pays les plus pauvres, plus de 80 % des habitants sont des ruraux, exerçant pour la plupart une activité agricole. C’est le cas au Mali ou au Niger, par exemple.

Si l’importance démographique des paysans ne fait aucun doute, peut-être n’ont-ils pas de droits spécifiques à défendre ? Et bien si… 80 % des personnes victimes de la faim sont des ruraux, essentiellement des paysans. Après avoir étudié plus de 100 cas de violation du droit à l’alimentation entre 1995 et 2005, FIAN[3] est parvenu à la conclusion qu’ils étaient le plus souvent liés à l’expulsion forcée de petits paysans de leurs terres. Privés de leurs terres, les paysans sont également privés des moyens de produire la nourriture qui les font vivre. Or le droit de l’homme à la terre n’est pas reconnu. C’est également le cas du droit aux semences, par exemple.

L’adoption de la déclaration des droits des paysans permettrait non seulement de reconnaître de nouveaux droits, mais aussi de mieux faire connaître et promouvoir les droits existants, en les réunissant dans un document unique.

Après la décision de septembre dernier, le groupe de travail du Conseil des droits de l’homme chargé de rédiger la déclaration se réunira à Genève du 15 au 19 juillet 2013. Suite aux entretiens que nous avons eus aux ministères des Affaires étrangères et du Développement, nous espérons que la France,  jouera un rôle plus positif pour renforcer les droits des paysans.

Pascal Erard
Responsable plaidoyer (CFSI) – 27 mai 2013

Pour en savoir plus : http://www.righttofood.org/work-of-jean-ziegler-at-the-un/the-rights-of-peasants/