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Legs, donation et assurance-vie | Comité Français pour la Solidarité Internationale

Pérenniser les actions du CFSI

Association reconnue d'utilité publique par décret du 5/06/1970, le CFSI est habilité à recevoir des legs, des donations et des assurances-vie exempts de tous droits de succession et de mutation.

Le legs
Le legs est un engagement par testament. Par cet écrit (simplement rédigé à la main ou bien par un notaire sous votre dictée), vous précisez vos volontés concernant la transmission de votre patrimoine. Cette disposition vous permet donc de privilégier ceux que vous aimez ou une association qui vous est chère. Vous êtes libre de modifier votre testament à tout moment. Le legs à une association reconnue d'utilité publique (comme le CFSI) est exonéré de droits de succession.

La donation
Contrairement au legs qui ne prend effet qu'après la disparition du testateur, vous pouvez effectuer une donation de votre vivant. La somme ou le bien donnés sont immédiatement transmis à la personne de votre choix.

L'assurance-vie
Au même titre que les legs et donations, vous pouvez désigner le CFSI comme bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie ; la somme ainsi versée ne supportera pas de droits de succession.

Ces trois formes de soutien sont soumises à des règles juridiques très strictes relevant du droit de la famille et de la succession.

Pour en savoir plus :
téléchargez le dossier "legs, donations et assurances-vie" [4.32Mo.pdf]
Pour recevoir cette documentation en version papier, merci de remplir ce formulaire.

Si vous êtes intéressé, n'hésitez pas à en parler à votre notaire pour prendre vos dispositions ou à nous contacter au 01 44 83 88 50.

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