Agenda | Espace Presse | Newsletters | Recrutement
Boutique solidaire
Voir mon panier
    (0) article(s)
Qui sommes-nous?
Présentation
Engagement
Thèmes d'action
Membres
Rapports annuels
Comptes annuels
Actualités
Guinée Conakry : la junte révèle son vrai visage
La Semaine de la solidarité internationale
Mois de l'Economie sociale et solidaire
Sommet mondial de la FAO : déception
Nos actions
Manger à sa faim
Apprendre un métier
Construire l'autonomie
A la une
ALIMENTERRE
Agenda des manifestations
Faim dans le monde : dites un chiffre
3e Festival de films ALIMENTERRE
Documentation
Ils soutiennent la campagne
Les précédentes campagnes
Appel de Luxembourg
A vous de jouer
ALIMENTERRE passe les frontières
Comment nous soutenir ?
Don en ligne
Don par courrier
Prélèvement régulier
Legs et donation
Placement solidaire
Partenariat entreprise
Déductions fiscales
A lire / à voir !
Rapports & documents
Outils pédagogiques
Expositions
Films-Documentaires
Le Courrier du CFSI
Comment nous soutenir ? Legs et donation
Agir durablement contre la faim en aidant le CFSI à pérenniser ses actions
Association reconnue d'utilité publique par décret du 5/06/1970, le CFSI est habilité à recevoir des legs, des donations et des assurances-vie exempts de tous droits de succession et de mutation.

Le legs
Le legs est un engagement par testament. Par cet écrit (simplement rédigé à la main ou bien par un notaire sous votre dictée), vous précisez vos volontés concernant la transmission de votre patrimoine. Cette disposition vous permet donc de privilégier ceux que vous aimez ou une association qui vous est chère. Vous êtes libre de modifier votre testament à tout moment. Le legs à une association reconnue d'utilité publique (comme le CFSI) est exonéré de droits de succession.

La donation
Contrairement au legs qui ne prend effet qu'après la disparition du testateur, vous pouvez effectuer une donation de votre vivant. Le bien ou la somme donné est donc immédiatement transmise vers le bénéficiaire de votre choix.

L'assurance-vie
Au même titre que les legs et donations, vous pouvez désigner le CFSI comme bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie ; la somme ainsi versée ne supportera pas de droits de succession.

Ces trois formes de soutien sont soumises à des règles juridiques très strictes relevant du droit de la famille et de la succession. Si vous êtes intéressé, n'hésitez pas à en parler à votre notaire pour prendre vos dispositions ou à nous contacter au 01 44 83 88 50.

Vous pouvez dès maintenant faire une demande de documentation en remplissant le formulaire ci-dessous.


Demande de documentation legs et donation
Crédits & Mentions Légales | Contact | Liens