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| Agir durablement contre la faim en aidant le CFSI à pérenniser ses actions |
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Association reconnue d'utilité publique par décret du 5/06/1970,
le CFSI est habilité à recevoir des legs, des donations et des assurances-vie
exempts de tous droits de succession et de mutation.
Le legs
Le legs est un engagement par testament. Par cet écrit (simplement rédigé
à la main ou bien par un notaire sous votre dictée), vous précisez
vos volontés concernant la transmission de votre patrimoine. Cette disposition
vous permet donc de privilégier ceux que vous aimez ou une association
qui vous est chère. Vous êtes libre de modifier votre testament
à tout moment. Le legs à une association reconnue d'utilité
publique (comme le CFSI) est exonéré de droits de succession.
La donation
Contrairement au legs qui ne prend effet qu'après la disparition du testateur,
vous pouvez effectuer une donation de votre vivant. Le bien ou la somme donné
est donc immédiatement transmise vers le bénéficiaire de
votre choix.
L'assurance-vie
Au même titre que les legs et donations, vous pouvez désigner le
CFSI comme bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie ; la
somme ainsi versée ne supportera pas de droits de succession.
Ces trois formes de soutien sont soumises à des règles juridiques
très strictes relevant du droit de la famille et de la succession. Si
vous êtes intéressé, n'hésitez pas à en parler
à votre notaire pour prendre vos dispositions ou à nous contacter
au 01 44 83 88 50.
Vous pouvez dès maintenant faire une demande de documentation
en remplissant le formulaire ci-dessous.
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Demande de documentation legs et donation
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