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Pérenniser les actions du CFSI à travers un legs ou une donation | Comité Français pour la Solidarité Internationale

Actualités

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Pérenniser les actions du CFSI à travers un legs ou une donation

10/10/2017
logo comité de la charte

C’est grâce à la générosité de nos donateurs que nous pouvons agir dans la durée pour un monde plus humain. Outre le don, il existe plusieurs moyens de soutenir notre cause, notamment en transmettant une partie de votre patrimoine au CFSI.

En effet, le CFSI, association reconnue d'utilité publique, est habilité à recevoir des legs, des donations et des assurances-vie exempts de tous droits de succession et de mutation. Ces trois formes de soutien sont soumises à des règles juridiques très strictes relevant du droit de la famille et de la succession.

Le legs est un engagement par testament. Par cet écrit (simplement rédigé à la main ou bien par un notaire sous votre dictée), vous précisez vos volontés concernant la transmission de votre patrimoine. Cette disposition vous permet donc de privilégier ceux que vous aimez ou une association qui vous est chère. Vous êtes libre de modifier votre testament à tout moment. Le legs à une association reconnue d'utilité publique (comme le CFSI) est exonéré de droits de succession.

La donation
Contrairement au legs qui ne prend effet qu'après la disparition du testateur, vous pouvez effectuer une donation de votre vivant. La somme ou le bien donné sont immédiatement transmis à la personne ou à l’organisation de votre choix.

L'assurance-vie
Au même titre que les legs et donations, vous pouvez désigner le CFSI comme bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie ; la somme ainsi versée ne supportera pas de droits de succession.

Pour en savoir plus : téléchargez le dossier  « legs, donations et assurances-vie » [4.32Mo.pdf]